La norme EN 16931-1 (publiée par le CEN en 2017, mise à jour en 2024) définit le modèle sémantique commun à toutes les factures électroniques européennes. C'est le « dictionnaire » qui fixe la signification de chaque information — indépendamment du format technique. Factur-X en est une implémentation concrète : il mappe ce modèle sur la syntaxe CII (Cross Industry Invoice) de la norme UN/CEFACT.

Le modèle EN 16931 définit environ 160 Business Terms (BT), regroupés en Business Groups (BG). Dans la pratique, une cinquantaine de ces champs couvre l'immense majorité des factures B2B courantes. C'est ce sous-ensemble que nous allons parcourir ici.

Note de rigueur : les identifiants BT-xx et BG-xx cités dans cet article correspondent à des champs dont l'existence et le numéro sont vérifiés dans la spécification publiée. Lorsqu'un numéro n'est pas indiqué, le champ est décrit par sa fonction — référez-vous à la liste normative complète disponible sur le site du CEN ou auprès de la FNFE-MPE.

Pourquoi EN 16931 plutôt que « le format Factur-X » ?

Factur-X est une syntaxe (XML embarqué dans un PDF). EN 16931 est la sémantique : elle dit ce que signifie « montant HT », « identifiant TVA vendeur », « date de facture ». Comprendre les BT vous permet de lire n'importe quelle facture conforme — Factur-X, Peppol BIS, XRechnung — avec le même référentiel.

🔎 Avant de lire la suite, testez vos propres fichiers Factur-X dans le testeur Factur-X SynapxLab — il identifie les BT manquants ou mal formés en quelques secondes.

Articles connexes :

Groupe 1 — En-tête / Contrôle du processus

Ces champs décrivent la facture elle-même : son identité, son type, ses dates et sa devise.

BT Libellé Obligatoire EN 16931 Exemple
BT-1 Numéro de facture Oui FAC-2024-00042
BT-2 Date d'émission Oui 20240315 (format YYYYMMDD — code 102 UNCL2379)
BT-3 Code type de document Oui 380 (facture commerciale), 381 (avoir)
BT-5 Code devise de la facture Oui EUR (ISO 4217)
BT-6 Code devise de comptabilité TVA Non EUR (si différente de BT-5)
BT-7 Date de fait générateur TVA Non 20240301
BT-9 Date d'échéance Non 20240415
BT-10 Référence acheteur Non* SERV-COMPTA-42
BT-11 Référence projet Non PROJ-2024-07
BT-12 Référence contrat Non CONTRAT-ABC-2023
BT-13 Référence bon de commande acheteur Non BC-00098

Piège — format de date (code 102) : EN 16931 impose le format YYYYMMDD (code de qualification 102 dans la nomenclature UNCL2379). Un format DD/MM/YYYY ou ISO 8601 avec tirets (2024-03-15) sera rejeté par les validateurs conformes. En CII Factur-X : <udt:DateTimeString format="102">20240315</udt:DateTimeString>.

Piège — BT-3 : ne confondez pas 380 (facture) et 381 (avoir/note de crédit). Un avoir avec 380 passe les validateurs XML mais sera mal interprété par les ERP.

*BT-10 est obligatoire dans plusieurs profils Peppol et devient de facto incontournable dans les échanges B2G.

Groupe 2 — Vendeur (BG-4)

Le vendeur est l'émetteur de la facture. En France, c'est l'entité immatriculée qui facture.

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-27 Nom du vendeur Oui ACME SAS
BT-28 Nom commercial du vendeur Non ACME Digital
BT-29 Identifiant du vendeur Non 0002:123456789 (SIRET avec schème 0002)
BT-30 Identifiant d'immatriculation légale Non 123 456 789 RCS Paris
BT-31 Numéro de TVA intracommunautaire Non* FR12345678901
BT-34 Adresse électronique du vendeur (PEPPOL) Non acme@peppol.eu

Adresse postale du vendeur (BG-5) :

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-35 Ligne d'adresse 1 Non 12 rue de la Paix
BT-37 Ville Oui Paris
BT-38 Code postal Non 75001
BT-40 Code pays ISO 3166-1 alpha-2 Oui FR

*BT-31 est obligatoire dès que la facture porte de la TVA (cas général en B2B). Son absence bloque la validation EN 16931 dans ce contexte.

Groupe 3 — Acheteur (BG-7)

L'acheteur est le destinataire de la facture.

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-44 Nom de l'acheteur Oui CLIENT SARL
BT-46 Identifiant de l'acheteur Non 0002:987654321
BT-47 Identifiant d'immatriculation légale Non 987 654 321 RCS Lyon
BT-48 Numéro de TVA intracommunautaire Non FR98765432100
BT-49 Adresse électronique acheteur (PEPPOL) Non client@peppol.eu

Adresse postale de l'acheteur (BG-8) — champs principaux :

Les BT correspondant à la ligne d'adresse 1, la ville, le code postal et le code pays de l'acheteur suivent la même structure que BG-5. Le code pays (équivalent BT-40 côté acheteur) est obligatoire.

Groupe 4 — Paiement

EN 16931 définit plusieurs sous-groupes pour le paiement. Les champs les plus utilisés en pratique :

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-81 Code moyen de paiement (UNCL4461) Non* 30 (virement), 49 (prélèvement), 10 (chèque)
BT-83 Référence remise (référence virement) Non FAC-2024-00042
BT-84 Identifiant du compte de paiement Non FR7612345678901234567890189 (IBAN)
BT-86 Identifiant du prestataire de services de paiement Non BNPAFRPP (BIC)

*BT-81 est obligatoire si vous renseignez le groupe de paiement. L'absence d'IBAN (BT-84) n'est pas bloquante techniquement, mais l'acheteur ne pourra pas payer par virement automatiquement.

Piège — conditions de paiement : EN 16931 gère les conditions de paiement via un champ texte libre et la date d'échéance BT-9. Les escomptes conditionnels ou les pénalités de retard s'expriment dans des champs dédiés que certains profils étendus supportent — vérifiez le profil cible.

Groupe 5 — Totaux et montants (BG-22)

C'est le groupe le plus critique. Toute incohérence arithmétique ici invalide la facture.

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-106 Somme des montants nets des lignes Oui 1000.00
BT-107 Somme des remises sur document Non 50.00
BT-108 Somme des frais sur document Non 10.00
BT-109 Montant total HT de la facture Oui 960.00
BT-110 Montant total de TVA Oui 192.00
BT-112 Montant total TTC de la facture Oui 1152.00
BT-113 Montant déjà payé (acompte) Non 200.00
BT-114 Montant d'arrondi Non 0.01
BT-115 Montant dû au paiement Oui 952.00

Piège — cohérence arithmétique : les validateurs EN 16931 vérifient les équations suivantes :

BT-109 = BT-106 - BT-107 + BT-108
BT-112 = BT-109 + BT-110
BT-115 = BT-112 - BT-113 + BT-114

Un arrondi non déclaré dans BT-114 (même de 0,01 €) provoque une erreur de validation. Tous les montants sont exprimés avec 2 décimales en EUR.

Groupe 6 — Ventilation TVA (BG-23)

Pour chaque taux de TVA applicable, un BG-23 distinct est créé.

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-116 Assiette taxable de la catégorie TVA Oui 960.00
BT-117 Montant de TVA de la catégorie Oui 192.00
BT-118 Code catégorie de TVA Oui S
BT-119 Taux de TVA de la catégorie Non* 20
BT-120 Motif d'exonération de TVA (texte) Non** Livraison intracommunautaire exonérée
BT-121 Code motif d'exonération de TVA Non** vatex-eu-ic

*BT-119 est obligatoire pour les catégories S (taux standard) et AA (taux réduit). Inutile pour Z (taux zéro), E (exonéré), O (hors champ).

**BT-120/BT-121 sont obligatoires pour les catégories autres que S et AA.

Codes catégorie TVA fréquents (UNCL5305) :

Code Signification Taux FR typique
S Taux standard 20 %, 10 %, 5,5 %
AA Taux réduit 2,1 %
Z Taux zéro 0 %
E Exonéré —
AE Auto-liquidation —
G Hors TVA (export) —
O Hors champ d'application —

Piège — cohérence catégorie/taux : une ligne BT-118 = "E" avec BT-119 = "20" sera rejetée. Le code catégorie et le taux doivent être cohérents, et la somme des assiettes BT-116 de tous les BG-23 doit égaler BT-109.

Groupe 7 — Lignes de facture (BG-25)

Chaque ligne de facture est un BG-25. Une facture doit en contenir au moins une.

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-126 Identifiant de ligne Oui 1, 2, 3...
BT-127 Note de ligne Non Remise fidélité appliquée
BT-129 Quantité facturée Oui 5.000
BT-130 Code unité de mesure (UN/ECE Rec 20) Oui HUR (heure), C62 (unité), KGM (kg)
BT-131 Montant net de la ligne Oui 500.00
BT-132 Référence ligne bon de commande Non BC-00098-L01
BT-133 Référence comptable acheteur Non CENTRE-COUT-42

Détail prix (BG-29) :

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-146 Prix net unitaire Oui 100.00
BT-147 Remise sur prix unitaire Non 5.00
BT-148 Prix brut unitaire Non 105.00
BT-149 Quantité de base du prix Non 1
BT-150 Code unité de la quantité de base Non C62

Information article (BG-31) :

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-153 Désignation de l'article Oui Prestation de conseil informatique
BT-154 Description de l'article Non Audit architecture cloud, 5h
BT-155 Référence vendeur Non SKU-CONS-CLOUD
BT-156 Référence acheteur Non ART-42
BT-158 Identifiant de classification Non 72.19.30 (CPV, CPC, etc.)
BT-159 Pays d'origine Non FR

TVA sur la ligne (BG-30) :

BT Libellé Obligatoire Exemple
BT-151 Code catégorie TVA de l'article facturé Oui S
BT-152 Taux de TVA de l'article facturé Non* 20

*BT-152 est obligatoire pour les catégories S et AA, facultatif pour les autres.

Piège — BT-131 vs BT-146 × BT-129 : le montant net de la ligne (BT-131) doit correspondre à BT-146 × BT-129. Si vous appliquez une remise ligne (via un groupe dédié aux remises/frais de ligne), l'équation s'ajuste. Un écart de plus de 0,01 € est une erreur bloquante dans EN 16931.

Récapitulatif : obligatoire vs optionnel

OBLIGATOIRES (tout profil EN 16931 conforme)
├── BT-1  Numéro de facture
├── BT-2  Date d'émission
├── BT-3  Code type de document
├── BT-5  Devise
├── BT-27 Nom du vendeur
├── BT-37 Ville du vendeur
├── BT-40 Pays du vendeur
├── BT-44 Nom de l'acheteur
├── BT-106/109/110/112/115  Totaux
├── BT-116/117/118  Ventilation TVA (par taux)
└── Par ligne : BT-126, BT-129/130, BT-131, BT-146, BT-151, BT-153

TRÈS FRÉQUEMMENT REQUIS (obligatoires en pratique)
├── BT-31 TVA intracommunautaire vendeur
├── BT-9  Date d'échéance
├── BT-13 Référence bon de commande
└── BT-84 IBAN

OPTIONNELS UTILES
├── BT-10 Référence acheteur
├── BT-12 Référence contrat
├── BT-127/133  Notes et références comptables de ligne
└── BT-154/155  Description et référence SKU

Pièges récapitulatifs

  1. Format de date : toujours YYYYMMDD avec qualificateur 102. Jamais de tirets ni de slashes.
  2. Devise ISO 4217 : EUR, pas € ni euro. BT-5 et tous les montants doivent utiliser la même devise (sauf BT-6 si comptabilité TVA dans une autre devise).
  3. Cohérence catégorie TVA / taux : S impose un taux non nul, E impose un motif d'exonération. Les mélanges provoquent des erreurs sémantiques non détectées par les validateurs XML basiques.
  4. Équation HT + TVA = TTC : BT-109 + BT-110 = BT-112, sans exception. Les arrondis passent par BT-114.
  5. Au moins un BG-25 : une facture sans ligne est techniquement invalide selon EN 16931.
  6. Identifiants de schème : BT-29 (SIRET) doit être préfixé du schème ISO 6523 (0002: pour SIRET en France). Un SIRET brut sans schème est conforme XML mais sémantiquement ambigu.

FAQ

Quelle est la différence entre le profil EN 16931 et le profil EXTENDED de Factur-X ? Le profil EN 16931 implémente strictement la norme CEN sans ajout. Le profil EXTENDED autorise des champs supplémentaires définis dans le guide d'implémentation Factur-X de la FNFE-MPE. Pour la majorité des factures B2B, le profil EN 16931 suffit.

Comment savoir quel BT correspond à quel élément XML dans un fichier Factur-X ? La table de correspondance BT ↔ XPath CII figure dans le guide d'implémentation Factur-X publié par la FNFE-MPE (fnfe-mpe.org).

Les ~160 BT totaux sont-ils tous utilisables dans Factur-X ? Oui, mais seulement les BT compris dans le profil choisi. Le profil MINIMUM n'expose qu'une vingtaine de BT ; le profil EXTENDED les couvre presque tous.

Doit-on renseigner BT-31 (TVA vendeur) pour une micro-entreprise en franchise de TVA ? Non. Une micro-entreprise en franchise (art. 293 B du CGI) n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, BT-118 vaut E (exonéré), BT-119 est absent, et BT-120/121 indiquent le motif d'exonération. Renseigner un faux numéro de TVA est une non-conformité grave.

Pour aller plus loin