RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — MINISTÈRE DE LA VIE SOCIALE

ATTESTATION DE CONSENTEMENT SEXUEL MUTUEL

Formulaire satirique — Aucune valeur juridique pour le moment.

CERFA n°6969

ATTENTION — En droit français (article 222-23 du Code pénal), le viol, c'est tout acte sexuel sans consentement libre et éclairé..

Ce document a été conçu pour démontrer l'absurdité d'une logique bureaucratique appliquée aux relations humaines.

Identification des signataires

Nom / Prénom (Personne A)
Nom / Prénom (Personne B)
Date de naissance (A)
Date de naissance (B)
Lieu
Fonction occupée (Personne A)

Déclaration sur l'honneur — Abus de pouvoir

Je certifie ne pas être en position d'autorité, hiérarchique ou symbolique, vis-à-vis de la Personne B. Je confirme que mon mandat électif, mon portefeuille ministériel ou mon carnet d'adresses n'a exercé aucune influence sur le présent consentement. Je reconnais que « elle n'avait qu'à pas être là » ne constitue pas une base légale recevable. Je déclare ne pas avoir utilisé de véhicule de fonction, de note de frais ou d'immunité parlementaire dans le cadre de cette rencontre. Je m'engage à ne pas qualifier ultérieurement cet épisode de « maladresse » dans un communiqué de presse.

Clauses & conditions (lues et comprises)

Cochez les cases ci‑dessous pour attester que vous avez bien _lu_ ces phrases administrativement correctes :

Je certifie n'être ni sous l'emprise d'alcool ni sous influence de substances. Je confirme que le consentement est libre, éclairé et peut être retiré à tout moment. Je reconnais qu'un silence ou l'absence de résistance ne vaut pas consentement. Je m'engage à respecter un signal clair de retrait du consentement (parole, geste, grimace, ou SMS).

La liste exhaustive des actes autorisés, ainsi que leur durée et leur intensité, doit être détaillée en annexe.

Durée & renouvellement

Pour éviter toute ambiguïté administrative, ce CERTIFICAT est automatiquement caduc 15 secondes après signature et doit être renouvelé — en face à face — si l'acte commence plus tard.

Heure proposée pour le début (optionnel)

Observations

Clause de conformité & avertissements

Conformément au paradigme administratif, le signataire reconnaît que ce document n'a pas pour objet de remplacer l'écoute, le respect et la responsabilité individuelle. Toute utilisation visant à anticiper une accusation ou à se prémunir d'une plainte constitue une mauvaise foi manifeste.
Pour apporter une preuve valable, il est recommandé de procéder à un enregistrement vidéo attestant que le consentement a été donné librement, sans contrainte, et qu'il n'a pas été altéré.

Signature (Personne A)

Signature A — (écrire ici)

Date :

Signature (Personne B)

Signature B — (écrire ici)

Date :

| 6969 | 2025 | RF | 000000000 |

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